Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Lois

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Titulaires

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

député de la Somme

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Développement durable

Affaires économiques

Affaires économiques

Développement durable

Développement durable

Affaires sociales

Affaires sociales

Développement durable

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat, cette commission

Députés

Titulaires. -

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires européennes

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SOMME

4e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SOMME

4e circonscription

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole

Suppléant